Article 1
Les dispositions du présent règlement intérieure sont proposées conforment à la loi 35/62 du …décembre 1962 régissant les associations en territoire gabonais.
Article 2
Le règlement intérieur a pour objet d’apporter des précisions aux statuts de l’Amicale.
Les statuts et règlements intérieur à jour sont remis à chaque membre ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 4
Le règlement intérieur s’impose à tous les adhérents de l’Amicale.
Article 3
Les organes décisionnels de l’Amicale sont :
- L’Assemblée Générale ;
- Le bureau exécutif.
Article 4
L’amicale est dirigée par un bureau de 5 membres :
- Un Président ;
- Un Trésorier et son adjoint ;
- Un Secrétaire Général et son adjoint.
Ceux-ci, membres actifs de l’amicale, à jour de leurs cotisations, majeurs, jouissant de leurs droits civiques et bénévoles, sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans renouvelables.
Article 5
Le Président représente l’Amicale dans tous les actes de la vie civile. Il en est le premier responsable. Il anime et coordonne ses activités. Il peut être secondé par un membre du bureau.
Article 6
Le Trésorier assure la gestion quotidienne des finances de l’Amicale. Il établit les comptes annuels qui sont arrêtés par le bureau avant leur approbation par l’Assemblée Générale. Il conserve les livres de comptes et les pièces justificatives pendant au moins quatre années. Le Trésorier est secondé dans ses fonctions par un adjoint.
Article 7
Le Secrétaire Général assure la gestion administrative de l’ensemble des activités de l’Amicale. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’amicale, à l’exception de celle qui concerne la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Il effectue les déclarations au ministère de l’intérieure en temps voulu et les enregistre dans le registre statutaire de l’Amicale. Il assure la conservation de l’ensemble des documents administratifs de l’amicale.
Article 8
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’amicale. Elle est constituée de l’ensemble des membres actifs. Elle se réunit soit en session statutaire, soit en session extraordinaire. Les sessions ordinaires se tiennent en début et en fin d’année scolaire.
L’Assemblée Générale a pour mission notamment de :
Déterminer l’orientation générale de la politique sociale intérieure et extérieure de l’Amicale ;
Approuver les statuts et règlements de l’Amicale ;
Elire les membres du bureau exécutif et mettre fin à leur fonction ;
Valider le bilan moral et financier dressé par le bureau exécutif chaque fin d’année ;
Article 9
Tout manquement d’un membre actif ou d’un membre occupant une fonction dans une instance quelconque de l’Amicale, à ses obligations constitue une faute.
Sont notamment considérées comme fautes :
- Les négligences répétées dans l’exécution des taches ;
- Le défaut de paiement des cotisations ;
- L’abandon des fonctions ;
- Les propos ou actes irrévérencieux vis-à-vis des autres membres
Article 10
Chacune des fautes dénoncées par l’article précédent peut revêtir un caractère grave en cas de récidive ou lorsque l’acte commis a des répercussions dans la vie de l’Amicale. Le caractère grave de la faute s’apprécie par l’instance compétente conformément aux statuts.
Article 11
Les sanctions suivantes peuvent être prononcées à l’endroit du membre indélicat :
- L’avertissement ;
- Le blâme ;
- L’amende pour retard de payement des cotisations ;
- L’exclusion temporaire ;
- L’exclusion définitive.
Article 12
Des textes particuliers sont pris par le bureau exécutif pour la gestion et le contrôle des finances et du patrimoine.
Article 13
Les dispositions prévues par présent règlement intérieur peuvent faire l’objet d’additifs ou de modification, préparés par le bureau exécutif, approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 13
L’Amicale peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission.
Article 14
Pour adhérer à l’amicale, il faut remplir une fiche de demande d’adhésion. Cette fiche devra être retournée au bureau accompagnée des statuts et des frais y relatifs.
Article 15
Les frais d’adhésion s’élèvent à 1000 FCFA.
Article 16
Les cotisations mensuelles s’élève à 2000 CFA.
Article 17
Le bureau peut, en tant que de besoin, organiser des cotisations ponctuelles au profit des membres de l’amicale ou de leurs ayant droit,